Décret n°98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

En vigueur depuis le 19/06/1998En vigueur depuis le 19 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1998Version en vigueur depuis le 19 juin 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.