Décret n°98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 21/06/1998En vigueur depuis le 21 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/1998Version en vigueur depuis le 21 juin 1998

Les articles D. 721-7, D. 721-8, D. 721-9, D. 721-10, D. 721-11, D. 721-12, D. 721-15, D. 721-16, D. 721-17 et D. 721-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.