Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 13/11/2007En vigueur depuis le 13 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/11/2007Version en vigueur depuis le 13 novembre 2007

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.