Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier

En vigueur depuis le 03/11/1996En vigueur depuis le 03 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/11/1996Version en vigueur depuis le 03 novembre 1996

I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.)

S.S.M. du Nord :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. du Pas-de-Calais :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

S.S.M. de Moselle-Est :

Confédération française démocratique du travail : trois ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : deux ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;

Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ;

Union nationale des invalides et accidentés du travail : un.

S.S.M. du Haut-Rhin :

Confédération française démocratique du travail : trois ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;

Confédération générale du travail : quatre ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. Fer et Sel :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;

Confédération générale du travail : neuf.

S.S.M. Alpes et Rhône :

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : sept.

S.S.M. de Bourgogne :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. d'Auvergne :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.

S.S.M. de la Loire :

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

S.S.M. du Midi :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. du Gard :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. de l'Hérault :

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

S.S.M. Aveyron-Tarn :

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.

S.S.M. de Saint-Gaudens :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

S.S.M. de l'Ouest :

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.)

U.R. du Nord :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;

Confédération générale du travail : onze ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.

U.R. de l'Est :

Confédération française démocratique du travail : cinq ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;

Confédération générale du travail : huit ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;

Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un.

U.R. du Centre-Est :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

U.R. du Centre :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

U.R. du Sud-Est :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

U.R. du Sud-Ouest :

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.

U.R. de l'Ouest :

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

III. - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.