Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1996