Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 13/11/2007En vigueur depuis le 13 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/11/2007Version en vigueur depuis le 13 novembre 2007

Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " ALLIANCE " et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.