Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

En vigueur depuis le 31/10/2003En vigueur depuis le 31 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 31/10/2003Version en vigueur depuis le 31 octobre 2003

Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 31 octobre 2003.