Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 07/02/1996En vigueur depuis le 07 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1996Version en vigueur depuis le 07 février 1996

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au 1er janvier 1996 en France métropolitaine.