Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 07/02/1996En vigueur depuis le 07 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1996Version en vigueur depuis le 07 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.