Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

En vigueur depuis le 30/01/1996En vigueur depuis le 30 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/1996Version en vigueur depuis le 30 janvier 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.