Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995