Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Par exception, le seuil de 1 525 euros prévu au II de l'article 3 ne s'appliquera pas aux plans d'épargne logement pour lesquels le montant des intérêts acquis au 1er janvier 2002 est supérieur au montant permettant au souscripteur de bénéficier de la prime d'épargne maximale.