Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.