Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel

En vigueur depuis le 14/01/2000En vigueur depuis le 14 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2000Version en vigueur depuis le 14 janvier 2000

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.