Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins.

En vigueur depuis le 06/11/1979En vigueur depuis le 06 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1987

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/11/1979Version en vigueur depuis le 06 novembre 1979

Le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.