Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 25/03/2019En vigueur depuis le 25 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/1994Version en vigueur depuis le 22 février 1994

Modifié par Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 46 (V) JORF 22 février 1994

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.

Le vice-Président doit être obligatoirement choisi dans la catégorie d'administrateurs dont le président ne relève pas.

Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.