Article 1
Pour l'année 1987, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non-salariées ressortissant aux sections professionnelles sont fixés ci-dessous ainsi qu'il suit :
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils :
Classe 1 (classe de référence) : 2 360 F
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs :
Classe spéciale (classe de référence) : 1 014 F
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
Classe 1 (classe de référence) : 7 860 F
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :
Classe 3 : 5 742 F
Classe 4 : 7 656 F
Classe 5 : 9 570 F
Classe 7 : 13 398 F
Classe 10 : 19 140 F
Classe 12 : 22 968 F
Classe 15 : 28 710 F
Section professionnelle des géomètres-experts et experts agricoles et fonciers :
Cotisation unique : 7 832 F
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes :
Classe B (classe de référence) : 2 068 F
Section professionnelle des médecins :
Montant de la part forfaitaire : 13 368 F
Taux de la part proportionnelle : 2 %
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
Classe spéciale (classe de référence) : 1 326 F