Article 6
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d'incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d'incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
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