Article 1
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle à l'exception des personnels ouvriers de l'Etat en service à l'étranger.