Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques.

En vigueur depuis le 29/01/1982En vigueur depuis le 29 janvier 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/01/1982Version en vigueur depuis le 29 janvier 1982

Le numéro attribué à chaque personne inscrite au répertoire comporte treize chiffres. Ce numéro indique successivement le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) de la personne concernée. Les trois chiffres suivants sont un numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.

Le numéro attribué à chaque personne inscrite au répertoire peut être complété par une clé de contrôle comportant deux chiffres.