Article Tableau 47 bis

Décret n°55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural

En vigueur du 19/06/1998 au 22/04/2005En vigueur du 19 juin 1998 au 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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Version en vigueur du 19/06/1998 au 22/04/2005Version en vigueur du 19 juin 1998 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Création Décret n°98-483 du 17 juin 1998 - art. 1 () JORF 19 juin 1998

DESIGNATION DES MALADIES :

Cancer broncho-pulmonaire primitif

DELAI de prise en charge : 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

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Décret n°55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural

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ABROGÉTableaux des maladies professionnelles

ABROGÉ38° Poliomyélite

ABROGÉAnnexes

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles

ABROGÉ1° Tétanos professionnel

ABROGÉ2° Ankylostomose professionnelle Délai de responsabilité : trois mois.

ABROGÉ4° Charbon professionnel

ABROGÉ5° Leptospiroses professionnelles

ABROGÉ5° Spirochetoses (à l'exclusion des tréponématoses)

ABROGÉ5° bis MALADIE DE LYME

ABROGÉ6° Brucelloses

ABROGÉ6° Brucelloses professionnelles

ABROGÉ7° Tularémie professionnelle

ABROGÉ7° Tularémie

ABROGÉ8° Sulfocarbonisme professionnel

ABROGÉ9° Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone.

ABROGÉ10° Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux.

ABROGÉ11° Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anticholinestérasiques

ABROGÉ12° Maladies causées par le mercure et ses composés.

ABROGÉ13° Affections provoquées par les dérivés nitres du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil).

ABROGÉ13° bis Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane

ABROGÉ14° Affections causées par les ciments

ABROGÉ15° Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle

ABROGÉ16° Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux

ABROGÉ16° MALADIES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX ET À CERTAINES MYCOBACTÉRIES ATYPIQUES (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)

ABROGÉ18° Maladies causées par le plomb et ses composés.

ABROGÉ19° Benzolisme professionnel (maladies causées par le benzène et ses homologues (toluène, xylène, etc.).

ABROGÉ19

ABROGÉHémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

ABROGÉ19 bis. Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant

ABROGÉ20° Affections provoquées par les rayonnements ionisants

ABROGÉ25° Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

ABROGÉ25° Dermatoses professionnelles consécutives à l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement

ABROGÉ25° bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

ABROGÉ26° Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

ABROGÉ29° Affections professionnelles provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets.

ABROGÉ29° Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

ABROGÉ30° Rage professionnelle

ABROGÉ33° INFECTIONS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE PAR LES VIRUS DES HÉPATITES A, B, C, D ET E

ABROGÉ33° Hépatites virales professionnelles

ABROGÉ34° Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

ABROGÉ35° Affections provoquées par les goudrons de houille, brais de houille et huiles anthracéniques

ABROGÉ35° Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

ABROGÉ35° bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

ABROGÉ36° Affections professionnelles provoquées par les bois

ABROGÉ39° Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

ABROGÉ39° Affections professionnelles péri-articulaires

ABROGÉDélai de prise en charge : 90 jours

ABROGÉ40° Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

ABROGÉ41° Intoxications professionnelles par l'hexane

ABROGÉ42° Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés.

ABROGÉ43° Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

ABROGÉ44° Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique

ABROGÉ44° Lésions eczématiformes de mécanisme allergique.

ABROGÉ45° Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

ABROGÉ46° Affections professionnelles provoquées par les bruits

ABROGÉ47° Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

ABROGÉ47° bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

ABROGÉ48. Maladies engendrées par les solvants organiques liquides

ABROGÉ49. Affections dues aux rickettsies

ABROGÉ50. Pasteurelloses

ABROGÉ51. Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)

ABROGÉ52. Ornithose-psittacose

ABROGÉ52. Psittacose

ABROGÉ54° Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

ABROGÉ55° Infections professionnelles à streptococcus suis

ABROGÉ56° Infections professionnelles à hantavirus

ABROGÉ57° AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUÉES PAR DES VIBRATIONS DE BASSES ET MOYENNES FRÉQUENCES TRANSMISES AU CORPS ENTIER

ABROGÉ57° bis AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUÉES PAR LA MANUTENTION MANUELLE HABITUELLE DE CHARGES LOURDES

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 22° Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 22° Silicose professionnelle (maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (Si02)

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 22° bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 23° Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle.

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 28° Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 28° Ulcérations causées par l'action de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères

ABROGÉTableaux des maladies professionnelles 31° Maladies engendrées par l'intoxication par le pentachlorphénol, le pentachlorphénate de sodium et le laurylpentachlorphénate de sodium.

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