Décret n°86-384 du 13 mars 1986 portant réforme du code de la mutualité (partie Réglementaire) et modification du code du travail (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 14/03/1986En vigueur depuis le 14 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1986Version en vigueur depuis le 14 mars 1986

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).