Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes