Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les textes suivants :

Articles L. 134 et L. 135 du code de la sécurité sociale ;

Articles 146 et 148 (paragraphes 1 à 5) du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié ;

Articles 1er à 3 du décret n° 59-139 du 7 janvier 1959 ;

Les alinéas 2 à 5 de l'article 12 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 ;

La dernière phrase de l'alinéa dernier de l'article 5 et le dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.