Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France

En vigueur depuis le 02/08/1998En vigueur depuis le 02 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/08/1998Version en vigueur depuis le 02 août 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.