Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange des conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque

En vigueur depuis le 24/06/1998En vigueur depuis le 24 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1998Version en vigueur depuis le 24 juin 1998

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro d'identification de l'opération : TR9948D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2007.

Montant notionnel : 90 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,99 %.

Payeur du taux variable : Natwest Markets.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération n° 2

Numéro d'identification de l'opération : TR9949D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2006.

Montant notionnel : 175 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,973 0 %.

Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération n° 3

Numéro d'identification de l'opération : TR9951D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 17 mai 2004.

Montant notionnel : 370 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,933 0 %.

Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération n° 4

Numéro d'identification de l'opération : TR9946D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2003.

Montant notionnel : 460 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,916 5 %.

Payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Product LP.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération n° 5

Numéro d'identification de l'opération : TR9950D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2001.

Montant notionnel : 500 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,882 0 %.

Payeur du taux variable : Paribas garantie par Paribas Derives Garantis.

Taux variable : Libor 6 mois.

Opération n° 6

Numéro d'identification de l'opération : TR9947D.

Date de conclusion : 12 juin 1998.

Date de départ : 16 juin 1998.

Date d'échéance finale : 15 mai 2000.

Montant notionnel : 500 millions de dollars américains.

Payeur du taux fixe : Natexis Banque.

Taux fixe : 5,84 %.

Payeur du taux variable : Banque nationale de Paris.

Taux variable : Libor 6 mois.