Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

En vigueur depuis le 07/06/1998En vigueur depuis le 07 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998

Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.