Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984 (1)

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984, sera publié au Journal Officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1984, conformément aux dispositions de son article 6.