Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984 (1)

En vigueur depuis le 27/10/1984En vigueur depuis le 27 octobre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1984Version en vigueur depuis le 27 octobre 1984

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1984, conformément aux dispositions de son article 6.