Arrêté du 4 octobre 1996 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 22/10/1996En vigueur depuis le 22 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/1996Version en vigueur depuis le 22 octobre 1996

Le règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.