Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS.

En vigueur depuis le 03/04/1979En vigueur depuis le 03 avril 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/04/1979Version en vigueur depuis le 03 avril 1979

Les décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964 sont abrogés.