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TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION (Articles 1 à 41)
CHAPITRE IER : ORGANISATION. (Articles 1 à 4)
CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES. (Articles 5 à 8)
CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE. (Articles 9 à 15)
CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE. (Articles 16 à 30)
CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT. (Articles 31 à 36)
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (Articles 37 à 41)
TITRE II : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE. (Articles 42 à 45)
TITRE III : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE (Article 45 bis)
Article 28
Version en vigueur depuis le 04/10/1955Version en vigueur depuis le 04 octobre 1955
Au décès d'un bénéficiaire laissant des orphelins de père et de mère, chacun de ces enfants a droit jusqu'à l'âge de dix-huit ans à une allocation calculée sur la base d'un cinquième des points du bénéficiaire décédé.