Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

En vigueur depuis le 11/04/1996En vigueur depuis le 11 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/04/1996Version en vigueur depuis le 11 avril 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.