Arrêté du 27 juillet 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 17/08/1994En vigueur depuis le 17 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/08/1994Version en vigueur depuis le 17 août 1994

Le règlement n° 94-02 du 27 juillet 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.