Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 31/07/1994En vigueur depuis le 31 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1994Version en vigueur depuis le 31 juillet 1994

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.