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CHAPITRE Ier : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS (Articles 2 à 3)
CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES (Article 4)
CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGE DE LA CAISSE DE RETRAITES (Article 5)
CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES (Articles 6 à 25)
SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES (Articles 6 à 17)
SECTION II : INVALIDITE (Articles 18 à 19)
SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE (Articles 20 à 25)
- Article 20
ABROGÉ
Article 21- Article 21 bis
- Article 22
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES (Articles 26 à 37)
CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION (Article 26)
INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE (Articles 27 à 28)
- Article 27
- Article 28
ABROGÉ
Article 29
CESSATION OU REPRISE DE SERVICE (Article 30)
CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS (Articles 31 à 33)
- Article 31
ABROGÉ
Article 32- Article 33
DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS (Articles 34 à 35)
SECOURS (Article 36)
COORDINATION (Article 37)
CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES (Articles 38 à 47)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 48 à 52 bis)
Article 42
Version en vigueur depuis le 07/11/1968Version en vigueur depuis le 07 novembre 1968
Le directeur des services administratifs et le trésorier de la Comédie-Française assurent respectivement les fonctions de directeur et de trésorier de la caisse de retraites. Le trésorier, avant d'entrer en fonctions, doit verser un cautionnement. Le montant ainsi que la nature de ce cautionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Le trésorier est soumis au contrôle du receveur général des finances de la Seine et aux vérifications de l'inspection générale des finances.