Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 31/07/1994En vigueur depuis le 31 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/1994Version en vigueur depuis le 31 juillet 1994

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.