Arrêté du 4 février 1994 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 05/02/1994En vigueur depuis le 05 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/1994Version en vigueur depuis le 05 février 1994

Le règlement n° 94-01 du 4 février 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.