Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994

Les règlements n°s 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.