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TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION DU REGIME. (Articles 1 à 2)
TITRE 2 : RESSOURCES (Articles 3 à 18)
TITRE 3 : AVANTAGES DE VIEILLESSE (Articles 19 à 48)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 19 à 21)
CHAPITRE 2 : REGIME D'ASSURANCE (Articles 22 à 36)
CHAPITRE 3 : REGIME D'ASSISTANCE (Articles 37 à 40)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 41 à 44 bis)
CHAPITRE 5 : SERVICE DES AVANTAGES DE VIEILLESSE. (Articles 45 à 48)
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 53)
Article 10
Version en vigueur depuis le 10/11/1968Version en vigueur depuis le 10 novembre 1968
Modifié par Décret 68-969 1968-11-08 ART. 1 JORF 10 NOVEMBRE 1968
Les frais de versement des cotisations incombent à la partie payante.