Décret n°83-272 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.

En vigueur depuis le 02/04/1983En vigueur depuis le 02 avril 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/1983Version en vigueur depuis le 02 avril 1983

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité nationale, au ministre de la santé et au ministre du travail ainsi que les attributions concernant l'emploi et les rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre.