Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 05/08/1992En vigueur depuis le 05 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1992Version en vigueur depuis le 05 août 1992

Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.