Article 39

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 22/03/1978 au 22/04/2005En vigueur du 22 mars 1978 au 22 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAPITRE 1ER. DISPOSITIONS GENERALES
- ABROGÉSECTION 1. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET REGLES D'ALLOCATION ET D'ATTRIBUTION DE CES PRESTATIONS.
- ABROGÉSECTION 2. ORGANISME DEBITEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES ET IMPUTATION COMPTABLE DE CES PRESTATIONS.
  - Article 6
  - Article 7
ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATION POSTNATALE.
ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATIONS POSTNATALES.
ABROGÉCHAPITRE 2. : ALLOCATION POSTNATALE *MONTANT*.
- Article 13
ABROGÉCHAPITRE 3. ALLOCATIONS FAMILIALES.
ABROGÉCHAPITRE 4. ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE 5. ALLOCATIONS PRENATALES.
ABROGÉCHAPITRE 6. COMPLEMENT FAMILIAL
ABROGÉCHAPITRE 6. CHAPITRE 6
- ABROGÉCOMPLEMENT FAMILIAL
  - ABROGÉSECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES.
    - Article 30-1
ABROGÉCHAPITRE 8. DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS AGRICOLES
- ABROGÉSECTION 1. CHAMP D'APPLICATION
  - Article 33
  - Article 33-1
- ABROGÉSECTION 2. DES BENEFICIAIRES.
  - Article 34
  - Article 35
- ABROGÉSECTION 3. DES PRESTATIONS.
  - Article 38
  - Article 39
ABROGÉCHAPITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Version en vigueur du 22/03/1978 au 22/04/2005Version en vigueur du 22 mars 1978 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Modifié par Décret 78-378 1978-03-17 ART. 3 JORF 22 MARS 1978

Les bénéficiaires des prêts d'installation du crédit agricole mutuel aux jeunes agriculteurs perçoivent intégralement le montant des allocations de maternité et autres prestations familiales.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Rechercher sur Légifrance

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAPITRE 1ER. DISPOSITIONS GENERALES

ABROGÉSECTION 1. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET REGLES D'ALLOCATION ET D'ATTRIBUTION DE CES PRESTATIONS.

ABROGÉSECTION 2. ORGANISME DEBITEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES ET IMPUTATION COMPTABLE DE CES PRESTATIONS.

ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATION POSTNATALE.

ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATIONS POSTNATALES.

ABROGÉCHAPITRE 2. : ALLOCATION POSTNATALE *MONTANT*.

ABROGÉCHAPITRE 3. ALLOCATIONS FAMILIALES.

ABROGÉCHAPITRE 4. ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE.

ABROGÉCHAPITRE 5. ALLOCATIONS PRENATALES.

ABROGÉCHAPITRE 6. COMPLEMENT FAMILIAL

ABROGÉSECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉSECTION 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES.

ABROGÉSECTION 3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGÉCHAPITRE 6. CHAPITRE 6

ABROGÉCOMPLEMENT FAMILIAL

ABROGÉSECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉCHAPITRE 8. DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS AGRICOLES

ABROGÉSECTION 1. CHAMP D'APPLICATION

ABROGÉSECTION 2. DES BENEFICIAIRES.

ABROGÉSECTION 3. DES PRESTATIONS.

ABROGÉCHAPITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Article 39

ABROGÉCHAPITRE 2. : ALLOCATION POSTNATALE MONTANT.