Article 8 - Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - Légifrance

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 01/07/1980 au 04/05/1985En vigueur du 01 juillet 1980 au 04 mai 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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ABROGÉCHAPITRE 1ER. DISPOSITIONS GENERALES
- ABROGÉSECTION 1. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET REGLES D'ALLOCATION ET D'ATTRIBUTION DE CES PRESTATIONS.
- ABROGÉSECTION 2. ORGANISME DEBITEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES ET IMPUTATION COMPTABLE DE CES PRESTATIONS.
  - Article 6
  - Article 7
ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATION POSTNATALE.
ABROGÉCHAPITRE 2. ALLOCATIONS POSTNATALES.
ABROGÉCHAPITRE 2. : ALLOCATION POSTNATALE *MONTANT*.
- Article 13
ABROGÉCHAPITRE 3. ALLOCATIONS FAMILIALES.
ABROGÉCHAPITRE 4. ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE 5. ALLOCATIONS PRENATALES.
ABROGÉCHAPITRE 6. COMPLEMENT FAMILIAL
ABROGÉCHAPITRE 6. CHAPITRE 6
- ABROGÉCOMPLEMENT FAMILIAL
  - ABROGÉSECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES.
    - Article 30-1
ABROGÉCHAPITRE 8. DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS AGRICOLES
- ABROGÉSECTION 1. CHAMP D'APPLICATION
  - Article 33
  - Article 33-1
- ABROGÉSECTION 2. DES BENEFICIAIRES.
  - Article 34
  - Article 35
- ABROGÉSECTION 3. DES PRESTATIONS.
  - Article 38
  - Article 39
ABROGÉCHAPITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Article 8

Version en vigueur du 01/07/1980 au 04/05/1985Version en vigueur du 01 juillet 1980 au 04 mai 1985

Abrogé par Décret 85-475 1985-04-26 art. 15 JORF 4 mai 1985
Création Décret 80-958 1980-11-26 ART. 1 JORF 3 DECEMBRE 1980 date d'entrée en vigueur ART. 2 1 JUILLET 1980

L'allocation postnatale est attribuée pour chaque enfant n'ayant pas dépassé vingt-cinq mois révolus en trois fractions distinctes :

- la première fraction est versée après l'examen médical qui doit être passé dans les huit jours qui suivent la naissance ;

- la deuxième fraction est versée après l'examen médical doit être passé au cours du neuvième ou du dixième mois de la vie ;

- la troisième fraction est versée après l'examen médical qui doit être passé au cours du vingt-quatrième ou du vingt-cinquième mois de la vie.

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