Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur depuis le 13/05/1960En vigueur depuis le 13 mai 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 54

Version en vigueur depuis le 13/05/1960Version en vigueur depuis le 13 mai 1960

Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.