Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur depuis le 13/05/1960En vigueur depuis le 13 mai 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 45

Version en vigueur depuis le 13/05/1960Version en vigueur depuis le 13 mai 1960

Les arrérages des rentes d'accidents du travail sont payés, pour le compte des caisses primaires, par les caisses chargées du service des pensions d'assurance vieillesse.