Article Tableau 10 ter

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 26/06/1984 au 21/12/1985En vigueur du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAMP D'APPLICATION
- ABROGÉAPPLICATION DE LA LOI AUX CATEGORIES PARTICULIERES PREVUES AUX ARTICLES 3 ET 5 *Code de la sécurité sociale L416, L417*.
- ABROGÉASSURANCE VOLONTAIRE.
ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
- ABROGÉCHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE.
  - Article 11
ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE
ABROGÉMODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS
ABROGÉPREVENTION.
ABROGÉTITRE 4 : DECLARATION ET ENQUETE
- ABROGÉCHAPITRE 1 : FORMALITES ET CONSTATATIONS MEDICALES.
- ABROGÉCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LES CAISSES.
ABROGÉDECLARATION ET ENQUETE
ABROGÉSOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE
- ABROGÉREEDUCATION PROFESSIONNELLE - RECLASSEMENT
ABROGÉTITRE V : SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE
- ABROGÉREEDUCATION PROFESSIONNELLE - RECLASSEMENT
  - ABROGÉChapitre IV : Réeducation professionnelle.
    - Article 92
ABROGÉREPARATION
- ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE
  - ABROGÉDE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES.
  - ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.
  - ABROGÉRENTES
    - Article 108
    - Article 109
- ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE, DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES
  - ABROGÉCAS PARTICULIERS
- ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS
  - ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.
  - ABROGÉRENTES.
TITRE 6 : REPARATION (Article 126 B)
- ABROGÉCHAPITRE 1 : DETERMINATION DU SALAIRE DE BASE, DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES.
  - Article 103
- CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS (Article 126 B)
ABROGÉTITRE 6 : REPARATIONS
- ABROGÉCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS
  - ABROGÉSECTION 2 : RENTES ET INDEMNITES EN CAPITAL.
    - Article 126 E
  - ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS D'ACCIDENTS SUCCESSIFS, DE RECHUTE ET DE REVISION.
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 136 à 139)
ABROGÉAnnexes

Version en vigueur du 26/06/1984 au 21/12/1985Version en vigueur du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985

Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Création Décret 84-492 1984-06-22 JORF 26 juin rectificatif JORF 2 septembre 1984

Tableau non reproduit.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Rechercher sur Légifrance

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAMP D'APPLICATION

ABROGÉAPPLICATION DE LA LOI AUX CATEGORIES PARTICULIERES PREVUES AUX ARTICLES 3 ET 5 *Code de la sécurité sociale L416, L417*.

ABROGÉASSURANCE VOLONTAIRE.

ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION

ABROGÉCHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE.

ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE

ABROGÉMODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS

ABROGÉENTREPRISES PRIVEES

ABROGÉCOLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC, ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE *AUTORISEES A GERER DIRECTEMENT LE SERVICE DES PRESTATIONS*.

ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.

ABROGÉPREVENTION.

ABROGÉTITRE 4 : DECLARATION ET ENQUETE

ABROGÉCHAPITRE 1 : FORMALITES ET CONSTATATIONS MEDICALES.

ABROGÉCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LES CAISSES.

ABROGÉDECLARATION ET ENQUETE

ABROGÉFORMALITES ET CONSTATATIONS MEDICALES.

ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A L'ENQUETE.

ABROGÉACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN *A L'ETRANGER*

ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉSOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE

ABROGÉREEDUCATION PROFESSIONNELLE - RECLASSEMENT

ABROGÉCONTROLE MEDICAL.

ABROGÉCONTROLE ADMINISTRATIF

ABROGÉREADAPTATION FONCTIONNELLE.

ABROGÉAPPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE.

ABROGÉRECLASSEMENT.

ABROGÉTITRE V : SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE

ABROGÉREEDUCATION PROFESSIONNELLE - RECLASSEMENT

ABROGÉChapitre IV : Réeducation professionnelle.

ABROGÉREPARATION

ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE

ABROGÉDE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES.

ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.

ABROGÉRENTES

ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE, DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES

ABROGÉCAS PARTICULIERS

ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS

ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.

ABROGÉRENTES.

ABROGÉCHAPITRE 1 : DETERMINATION DU SALAIRE DE BASE, DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES.

ABROGÉSECTION 2 : RENTES ET INDEMNITES EN CAPITAL.

ABROGÉSECTION 4 : CAS PARTICULIER DES VICTIMES OU DE LEURS AYANTS DROIT QUI NE REMPLISSAIENT PAS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION APPLICABLE A LA DATE DE L'ACCIDENT.

ABROGÉTITRE 6 : REPARATIONS

ABROGÉCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS

ABROGÉSECTION 2 : RENTES ET INDEMNITES EN CAPITAL.

ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS D'ACCIDENTS SUCCESSIFS, DE RECHUTE ET DE REVISION.

ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES.

ABROGÉAnnexes

ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.

ABROGÉ2. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.

ABROGÉ2. HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL

ABROGÉMALADIES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.

ABROGÉINTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE

ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL

ABROGÉMALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT.

ABROGÉ5. PHOSPHORISME PROFESSIONNEL

ABROGÉMALADIES CAUSEES PAR LE PHOSPHORE BLANC.

ABROGÉ5. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.

ABROGÉ6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRE.

ABROGÉ6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.

ABROGÉ7. TETANOS PROFESSIONNEL.

ABROGÉ8. AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)

ABROGÉ9. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES

ABROGÉ9. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES.

ABROGÉ10° ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.

ABROGÉ10. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'AIDE CHROMIQUE, AINSI QUE DES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.

ABROGÉ10° BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.

ABROGÉ10 ter. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.

ABROGÉ11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.

ABROGÉ12. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES : LE CHLORURE DE METHYLENE, LE TRICHLORO 1-1-1- ETHANE (METHYLCHLOROFORME), LES DICHLORETHYLENES, LE TRICHLORETHYLENE, LE TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) ET LE DICHLORO 1-2 PROPANE.

ABROGÉ13. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES.

ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).

ABROGÉ14. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS.

ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.

ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES

ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.

ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL

ABROGÉAPPLICATION DE LA LOI AUX CATEGORIES PARTICULIERES PREVUES AUX ARTICLES 3 ET 5 Code de la sécurité sociale L416, L417.

ABROGÉCOLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC, ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE AUTORISEES A GERER DIRECTEMENT LE SERVICE DES PRESTATIONS.

ABROGÉACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN A L'ETRANGER