Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 11/10/1991En vigueur depuis le 11 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/10/1991Version en vigueur depuis le 11 octobre 1991

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.