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ABROGÉCHAMP D'APPLICATION
ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
ABROGÉTITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : ASSURANCE VOLONTAIRE
ABROGÉMODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS
ABROGÉENTREPRISES PRIVEES
ABROGÉCOLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC, ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE *AUTORISEES A GERER DIRECTEMENT LE SERVICE DES PRESTATIONS*.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.
ABROGÉPREVENTION.
ABROGÉTITRE 4 : DECLARATION ET ENQUETE
ABROGÉDECLARATION ET ENQUETE
ABROGÉSOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE
ABROGÉTITRE V : SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE
ABROGÉREPARATION
ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE
ABROGÉDE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES.
ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.
ABROGÉRENTES
ABROGÉDETERMINATION DU SALAIRE DE BASE, DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES RENTES
ABROGÉCAS PARTICULIERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX REPARATIONS
ABROGÉINDEMNITE JOURNALIERE.
ABROGÉRENTES.
TITRE 6 : REPARATION (Article 126 B)
ABROGÉTITRE 6 : REPARATIONS
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 136 à 139)
ABROGÉAnnexes
ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
ABROGÉ2. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
ABROGÉ2. HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL
ABROGÉINTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE
ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ5. PHOSPHORISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ5. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
ABROGÉ6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRE.
ABROGÉ6. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.
ABROGÉ7. TETANOS PROFESSIONNEL.
ABROGÉ8. AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)
ABROGÉ9. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES
ABROGÉ9. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES.
ABROGÉ10° ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.
ABROGÉ10. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'AIDE CHROMIQUE, AINSI QUE DES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
ABROGÉ10° BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
ABROGÉ10 ter. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
ABROGÉ11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES : LE CHLORURE DE METHYLENE, LE TRICHLORO 1-1-1- ETHANE (METHYLCHLOROFORME), LES DICHLORETHYLENES, LE TRICHLORETHYLENE, LE TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) ET LE DICHLORO 1-2 PROPANE.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉ13. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES.
ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
ABROGÉ14. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS.
ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ20. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES OXYGENES ET SULFURES.
ABROGÉ20. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES MINERAUX.
ABROGÉ20 BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
ABROGÉ21. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.
ABROGÉ22. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ23. NYSTAGMUS PROFESSIONNEL
ABROGÉ24° BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES.
ABROGÉ25. SILICOSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ25 PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
ABROGÉ26. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE.
ABROGÉ27. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.
ABROGÉ28. ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ29. LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
ABROGÉ30. ABESTOSE PROFESSIONNELLE - MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION d POUSSIERES D'AMIANTE.
ABROGÉ30. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE
ABROGÉ31. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA STREPTOMYCINE ET SES SELS.
ABROGÉ31. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES AMINOGLYCOSIDES, NOTAMMENT PAR LA STREPTOMYCINE, PAR LA NEOMYCINE ET LEURS SELS
ABROGÉ32. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES SELS MINERAUX.
ABROGÉ32. LESIONS IRRITATIVES, OCULAIRES ET CUTANEES PROVOQUEES PAR LE FLUORURE DOUBLE DE GLUCINIUM ET DE SODIUM.
ABROGÉ33. MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES.
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES.
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
ABROGÉ37. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL
ABROGÉ37° AFFECTIONS CUTANEES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
ABROGÉ37° bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
ABROGÉ38. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE.
ABROGÉ39. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE DE MANGANESE
ABROGÉ41° MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS
ABROGÉ42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
ABROGÉ43. ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'ALDEHYDE FORMIQUE ET DE SES POLYMERES.
ABROGÉ43° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ47° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
ABROGÉ47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES.
ABROGÉ49° AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
ABROGÉ49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYCLIQUES
ABROGÉ50. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE
ABROGÉ51. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE.
ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
ABROGÉ54. POLIOMYELITE
ABROGÉ56. RAGE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ57 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
ABROGÉ58. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE.
ABROGÉ59. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE
ABROGÉ60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
ABROGÉ61. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES
ABROGÉ62. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES
ABROGÉ64. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE.
ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
ABROGÉ66° AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
ABROGÉ67. LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES.
ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉ69 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
ABROGÉ70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
ABROGÉ71 AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.
ABROGÉ72. MALADIES RESULTANT DE L'EXPOSITION AUX DERIVES NITRES DES GLYCOLS ET DU GLYCEROL
ABROGÉ73. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ANTIMOINE ET SES DERIVES.
ABROGÉ74° AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE.
ABROGÉ75° Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux.
ABROGÉ76° Maladies infectieuses contractées en milieu d'hospitalisation.
ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉ78. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES
ABROGÉ79. LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE
ABROGÉ80. KERATOCONJONCTIVITES VIRALES
Article 138
Version en vigueur depuis le 12/01/1961Version en vigueur depuis le 12 janvier 1961
Modifié par Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961
A titre transitoire, les mutilés du travail admis dans une école de rééducation en vertu de la loi du 14 mai 1930 assurant la rééducation professionnelle des mutilés du travail auxquels leurs blessures ou infirmités ouvrent droit à pension sont, en ce qui concerne les accidents survenus après le 31 décembre 1946, par le fait ou à l'occasion de cette rééducation, garantis dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret. Toutefois, le fonds de cette rééducation mentionné à l'article 83 de la loi du 30 octobre 1946 supporte la charge de la réparation.