Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises jusqu'au 31 octobre 1991 inclus par la Banque de France, les établissements de crédit, les comptables du Trésor et les bureaux de La Poste.
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Toutefois, ces pièces pourront être reprises jusqu'au 31 octobre 1991 inclus par la Banque de France, les établissements de crédit, les comptables du Trésor et les bureaux de La Poste.
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